CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Introduction 

Le site Internet https://www.mamie-stella.com/ est édité et exploité par la société par actions simplifiée SABES, sise 50 impasse de la Sereine à BEYNOST (01700), immatriculée au R.C.S. de BOURG-EN-BRESSE sous le n°900 683 616.

En vous inscrivant sur notre site Internet ou en nous contactant par e-mail ou par courrier, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages de notre site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente charte de protection des données personnelles et l’avoir acceptée sans réserve. 

La présente charte a vocation à vous informer sur la manière dont la société SABES collecte, utilise, traite et communique vos données personnelles. 

La collecte et le traitement de vos données s’effectuent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen n° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. 

Responsable de traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société SABES qui détermine les finalités et les modalités de traitement.  

Pour nous contacter :

Base légale de la collecte et finalités du traitement 

La société SABES propose en ligne des objets de loisirs, pédagogiques et décoratifs, à la vente ou à la location. 

Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire sur notre site Internet et passer commande. La société SABES ne collecte ni ne conserve de données personnelles de personnes mineures identifiées.

Inscription et commande sur le site

Les données que nous collectons directement lors de votre inscription sur notre site Internet ou lorsque vous nous contactez par e-mail ou par courrier sont celles strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente ou de location passé entre vous et la société SABES.

Les données collectées sont ainsi utilisées pour l’établissement des devis et factures, la traçabilité des opérations de vente et de location, la gestion des commandes, livraisons, paiements et retours et le suivi client. 

Pour pouvoir vous inscrire sur notre site Internet et pour passer commande, vous devez obligatoirement renseigner certaines données vous concernant. Nous vous informons donc que, si vous ne souhaitez pas communiquer les données demandées, vous ne pourrez pas vous créer un compte client sur notre site Internet et vous ne pourrez effectuer aucune commande. 

Inscription à la newsletter

Par ailleurs, certaines données peuvent vous être demandées pour vous inscrire à notre lettre d’information (newsletter). 

La collecte de ces données est facultative et est basée exclusivement sur votre consentement exprès.

Ces données sont collectées afin de vous tenir informé de nos activités et de nos nouveautés. 

Vous pourrez toujours nous notifier votre intention de retirer votre consentement, soit en cliquant sur le lien « Me désabonner de la newsletter » présent au bas de chaque e-mail de la newsletter, soit en nous en faisant directement la demande par e-mail ou par courrier.

Cookies

Certaines données peuvent être traitées à des fins statistiques en vue de l’amélioration de nos services, sur la base de notre intérêt légitime de promouvoir notre site Internet et nos produits (voir : Cookies).

Destinataires des données

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Pour les besoins des finalités présentées ci-dessus, nous partageons certaines de vos données personnelles avec :

  • nos transporteurs, afin de procéder à la livraison des articles que vous aurez commandés,
  • nos prestataires techniques, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de correction,
  • nos prestataires de services de paiement en ligne,
  • les réseaux sociaux, lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés.

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés, de façon exceptionnelle et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable, à partager vos données personnelles avec les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête.

Aucune transmission de données n’est effectuée à destination d’entités situées dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne. 

Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription sont conservées dans notre base active pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre inscription ou de votre dernière commande. Ces données sont ensuite conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pour une durée maximale de 24 mois. Après quoi, ces données sont supprimées.

Vos données personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont conservées dans notre base active jusqu’à la livraison de votre commande. Ces données sont ensuite conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pour une durée maximale de 24 mois après votre dernière commande. Après quoi, ces données sont supprimées.

Nous vous informons par ailleurs que nous sommes légalement tenus de conserver les factures pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur émission. Celles-ci seront conservées dans notre base d’archivage intermédiaire.

Par exception, nous pouvons conserver plus longtemps certaines données pour des besoins probatoires dans le cas d’une réclamation, d’une contestation, d’une médiation ou d’un litige judiciaire. 

Si vous avez donné votre consentement exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour des opérations de prospection commerciale (newsletter), les données nécessaires à ces opérations seront conservées dans notre base active jusqu’à votre désinscription. Vous pourrez toujours nous notifier votre intention de retirer votre consentement, soit en cliquant sur le lien « Me désabonner de la newsletter » présent au bas de chaque e-mail de la newsletter, soit en nous en faisant directement la demande par e-mail ou par courrier. Vos données seront alors supprimées.

Mesures de protection et stockage 

La société SABES protège et sécurise les données personnelles collectées et traitées et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation. 

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons alors la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour la faire cesser. 

Les données recueillies sont stockées dans des centres d’hébergement situées chez GANDI SAS : Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE Siren 423 093 459 RCS PARIS - n. de TVA FR81423093459 - Tel +33 (0) 1 70.37.76.61 - Fax +33. (0) 1 43 73 18 5.

Vos droits 

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’information 

Vous disposez du droit de savoir quel usage nous faisons de vos données personnelles, lequel est décrit de manière exhaustive par la présente charte.  

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous. Également, si vous le demandez, nous devons vous renseigner sur les modalités de la collecte et du traitement de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données collectées soient effacées, si au moins une de ces situations s’applique :

  • les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées sur un autre fondement que l’exécution du contrat de vente ou de location ;
  • les données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • les données font ou ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • les données ont été collectées lorsque vous étiez mineur, dans le cadre de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

Parallèlement à l’exercice des autres droits listés ci-dessus, vous pouvez demander à la société SABES de geler temporairement l’utilisation de vos données, tout en les conservant, si au moins une de ces situations s’applique :

  • vous contestez l’exactitude des données dans le cadre de son droit de rectification ;
  • le traitement des données est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • la société SABES n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit au retrait

Si vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données pour des opérations de prospection commerciale (newsletter) ou le dépôt de certains cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motifs.

Pour vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez soit cliquer sur le lien « Me désabonner de la newsletter » présent au bas de chaque e-mail de la newsletter, soit nous en faire directement la demande par e-mail ou par courrier.

Pour retirer votre consentement à l’enregistrement de cookies, vous pouvez paramétrer la gestion des cookies à tout moment lors de votre visite sur notre site Internet, en cliquant sur le bandeau correspondant (Voir : Cookies).

Droit de saisine auprès de la CNIL

Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles par la société SABES auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site Internet de la CNIL est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

Exercice des droits

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez adresser un e-mail à hello@mamie-stella.com ou un courrier à l’adresse postale suivante : S.A.S. SABES, 50 impasse de la Sereine, 01700 Beynost.

Réclamations 

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, d’une plainte, est la CNIL.

Modification de la charte 

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre politique de protection en matière de données personnelle, et ce notamment aux fins de mise en conformité avec une évolution de la réglementation applicable. 

Si vous êtes inscrit sur notre site Internet, vous serez informé de la modification par e-mail 30  jours avant l’entrée en vigueur de notre nouvelle politique de protection en matière de données personnelles. Vous pourrez alors prendre connaissance de la nouvelle charte et il vous sera demandé de confirmer que vous en avez bien pris connaissance.

La modification de la présente charte fera également l’objet d’une annonce sur notre site Internet.

Toute utilisation de notre site Internet postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle politique sur la protection des données personnelles. 

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez. 

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement, par exemple, de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. 

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ? 

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies : 

  • des cookies fonctionnels que nous utilisons aux fins :
  • d’adapter la présentation de notre site Internet aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, et
  • d’améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs de nos formulaires ;
  • des cookies statistiques et analytiques que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation ;
  • des cookies publicitaires et de personnalisation que nous utilisons pour permettre de personnaliser les parcours et les offres, de gérer la publicité sur notre site Internet et en dehors. 

Vos choix concernant les cookies

A votre première connexion sur notre site Internet, un bandeau vous demandera d’accepter ou de paramétrer les cookies et le traitement de vos données personnelles. 

Ces choix sont mémorisés mais demeurent révocables à tout moment sur le site. 

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

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La gestion des cookies, pour les autoriser, les supprimer ou les configurer par site internet, se fait au sein de votre navigateur, dans des menus spécifiques – vous trouverez toutes les informations dans la section « Aide » de votre navigateur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.